Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 décembre 1964
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la pension pour veuves et femmes divorcées
Résumé. Quand une veuve ou une femme divorcée a déjà une pension ou une rente, la nouvelle pension qu’elle reçoit est réduite du même montant.
Dans le cas où la veuve ou la femme divorcée étant titulaire d'une pension ou rente vient à bénéficier, en cette qualité, d'une pension allouée au titre du présent code, celle-ci est réduite du montant de ladite pension ou rente.