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Article D7-1

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article D7

Article D7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la pension pour veuves et femmes divorcées

Résumé Quand une veuve ou une femme divorcée a déjà une pension ou une rente, la nouvelle pension qu’elle reçoit est réduite du même montant.
Mots-clés : pension rente veuve femme divorcée réduction code des pensions

Dans le cas où la veuve ou la femme divorcée étant titulaire d'une pension ou rente vient à bénéficier, en cette qualité, d'une pension allouée au titre du présent code, celle-ci est réduite du montant de ladite pension ou rente.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 décembre 1964

Abrogé le jeudi 1 janvier 2004

Dans le cas où la veuve ou la femme divorcée étant titulaire d'une pension ou rente vient à bénéficier, en cette qualité, d'une pension allouée au titre du présent code, celle-ci est réduite du montant de ladite pension ou rente.