Article D7
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la pension pour veuves et femmes divorcées
Résumé Quand une veuve ou une femme divorcée a déjà une pension ou une rente, la nouvelle pension qu’elle reçoit est réduite du même montant.
Mots-clés : pension rente veuve femme divorcée réduction code des pensions
Dans le cas où la veuve ou la femme divorcée étant titulaire d'une pension ou rente vient à bénéficier, en cette qualité, d'une pension allouée au titre du présent code, celle-ci est réduite du montant de ladite pension ou rente.
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