Article R58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation de la solde de réserve des officiers généraux à une pension de retraite
Résumé La solde de réserve des officiers généraux est gérée comme une pension de retraite et approuvée par les ministres de la défense et du budget.
La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation, de revalorisation et de cumul prévues par le présent code.
Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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