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Titre VII

Dispositions spéciales

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Chapitre II

Militaires ayant bénéficié d'un pécule

R*59 — R*61

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux

Article R58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation de la solde de réserve des officiers généraux à une pension de retraite

Résumé La solde de réserve des officiers généraux est gérée comme une pension de retraite et approuvée par les ministres de la défense et du budget.

La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation, de revalorisation et de cumul prévues par le présent code.

Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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Article R*58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solde de réserve assimilée à pension de retraite

Résumé La solde de réserve, comme une pension de retraite, est donnée par un arrêté des deux ministres.
Mots-clés : pension retraite solde de réserve réglementation

La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation et de cumul prévues par le présent code.

Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre des finances.

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