Article R*58
Abrogé depuis le 2005-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solde de réserve assimilée à pension de retraite
Résumé La solde de réserve, comme une pension de retraite, est donnée par un arrêté des deux ministres.
Mots-clés : pension retraite solde de réserve réglementation
La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation et de cumul prévues par le présent code.
Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre des finances.
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