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Titre Ier

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Article R*3

Délai et irrévocabilité de l'option des bénéficiaires

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R1

Article R1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnaires non soumis à la loi n° 84-16 ayant droit au bénéfice des dispositions du code

Résumé Certains fonctionnaires non couverts par une loi spécifique peuvent quand même avoir droit à la retraite si leur statut le permet.

Outre les fonctionnaires mentionnés au 1° de l'article L. 2, ont droit au bénéfice des dispositions du présent code les fonctionnaires non soumis aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont affiliés au régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat en vertu de leur statut particulier.

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Version 1

Outre les fonctionnaires mentionnés au 1° de l'article L. 2, ont droit au bénéfice des dispositions du présent code les fonctionnaires non soumis aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont affiliés au régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat en vertu de leur statut particulier.