Article L21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des bénéfices de campagne et bonifications pour services spéciaux dans certains cas
Résumé Certains avantages ne comptent pas pour la retraite des officiers virés avant 25 ans de service.
Les bénéfices de campagne et les bonifications pour services aériens et sous-marins ne peuvent entrer en compte pour la liquidation de la pension allouée aux officiers radiés des cadres par mesure disciplinaire avant d'avoir accompli vingt-cinq ans de services effectifs.
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