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Chapitre II

Militaires

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Paragraphe II

Eléments constitutifs

L8

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paragraphe Ier : Généralités

Article L6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition du droit à pension pour les militaires

Résumé Les militaires ont droit à une pension après un certain temps de service ou s'ils doivent quitter le service en raison de blessures.

Le droit à pension est acquis :

1° Aux officiers et aux militaires non officiers après la durée fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné au 1° de l'article L. 4 ;

2° Sans condition de durée de service aux officiers et aux militaires non officiers radiés des cadres par suite d'infirmités.

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1 cité

Article L7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acquisition de la solde de réforme pour les militaires radiés

Résumé Les militaires virés pour faute et avec peu de service ont droit à une solde.

Le droit à solde de réforme est acquis aux officiers et aux sous-officiers de carrière comptant moins de deux ans de services civils et militaires radiés des cadres par mesure disciplinaire.

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