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Code des marchés publics

Sous-section 3 : Concours

Abrogée1 septembre 2006
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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Le concours est la procédure par laquelle la personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l'article 25, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, avant d'attribuer, à l'un des lauréats du concours, un marché.

Le concours peut être ouvert ou restreint.

Le règlement du concours peut prévoir que les concurrents bénéficient du versement de primes.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Sous-section 3 : Concours
Article 38