Code des marchés publics

Article 397

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Article 397

Le cahier des charges indique si les variantes sont prohibées.

La personne responsable du marché ou l'autorité compétente peut prendre en considération les variantes lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises. Les conditions minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont indiquées dans le cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 9 septembre 2001

Le cahier des charges indique si les variantes sont prohibées.

La personne responsable du marché ou l'autorité compétente peut prendre en considération les variantes lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises. Les conditions minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont indiquées dans le cahier des charges.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 8 septembre 2001

Transféré depuis le mercredi 1 avril 1998

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Source : Légifrance