Code des marchés publics

Article 394

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Article 394

Lorsque l'avis d'information prévu à l'

article 381

du présent code a été publié, le délai de réception des offres prévu à l'

article 384

du présent code peut être réduit sans pouvoir être inférieur à trente-six jours.

Pour autant qu'ils aient été demandés en temps utile, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés dans les six jours qui suivent la réception de la demande.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 9 septembre 2001

Lorsque l'avis d'information prévu à l'article 381 du présent code a été publié, le délai de réception des offres prévu à l'article 384 du présent code peut être réduit sans pouvoir être inférieur à trente-six jours.

Pour autant qu'ils aient été demandés en temps utile, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés dans les six jours qui suivent la réception de la demande.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 381, 384

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance