Code des marchés publics

Article 391

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Article 391

Les marchés définis aux articles

392

et

393

du présent code sont soumis aux dispositions du titre Ier du présent livre pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent titre.

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Relations

cite

cite  Code des marchés publics 392, 393

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En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance