Code des marchés publics

Article 386

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Article 386

Les personnes visées au premier alinéa de l'

article 378

communiquent, dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la demande, à tout candidat ou soumissionnaire qui en fait la demande, les motifs du rejet de sa candidature ou de sa soumission, ainsi que le nom de l'attributaire. Elles communiquent également aux candidats ou soumissionnaires qui en font la demande les motifs qui les ont conduites à ne pas attribuer ou notifier le marché ou à recommencer la procédure. Elles informent l'office des publications officielles des communautés européennes de leur décision.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 9 septembre 2001

Les personnes visées au premier alinéa de l'article 378 communiquent, dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la demande, à tout candidat ou soumissionnaire qui en fait la demande, les motifs du rejet de sa candidature ou de sa soumission, ainsi que le nom de l'attributaire. Elles communiquent également aux candidats ou soumissionnaires qui en font la demande les motifs qui les ont conduites à ne pas attribuer ou notifier le marché ou à recommencer la procédure. Elles informent l'office des publications officielles des communautés européennes de leur décision.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 378

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 8 septembre 2001

Transféré depuis le mercredi 1 avril 1998

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 386

Source : Légifrance