Code des marchés publics

Article 385-1

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Article 385-1

En cas de concours organisé dans le cadre d'une procédure de passation de marché de services, les prestations des concurrents sont transmises au jury de manière anonyme. Les délais de remise des projets et, le cas échéant, de réception des demandes de participation sont ceux fixés aux articles

384

et

385

pour les procédures ouvertes ou restreintes correspondantes.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 9 septembre 2001

En cas de concours organisé dans le cadre d'une procédure de passation de marché de services, les prestations des concurrents sont transmises au jury de manière anonyme. Les délais de remise des projets et, le cas échéant, de réception des demandes de participation sont ceux fixés aux articles 384 et 385 pour les procédures ouvertes ou restreintes correspondantes.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 384, 385

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juillet 1999 au samedi 8 septembre 2001

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au vendredi 23 juillet 1999

Source : Légifrance