Code des marchés publics

Article 371

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Article 371

La consultation collective peut être employée quelle que soit la nature des prestations et quel que soit le montant des commandes individuelles ou des commandes groupées.

Elle peut être ouverte ou restreinte.

Elle est ouverte lorsqu'elle comporte un appel public à la concurrence.

Elle est restreinte lorsqu'elle ne s'adresse qu'aux candidats que le coordonnateur décide de consulter dans les conditions prévues à l'

article 372 bis

.

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Créé le 4 avril 1978 · Abrogé le 9 septembre 2001

La consultation collective peut être employée quelle que soit la nature des prestations et quel que soit le montant des commandes individuelles ou des commandes groupées.

Elle peut être ouverte ou restreinte.

Elle est ouverte lorsqu'elle comporte un appel public à la concurrence.

Elle est restreinte lorsqu'elle ne s'adresse qu'aux candidats que le coordonnateur décide de consulter dans les conditions prévues à l'article 372 bis.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 372 bis

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance