Code des marchés publics

Article 368

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Article 368

Pour les groupements visés à l'article 365,

1

°, les marchés passés après consultation collective sont régis par les dispositions du livre II, sous réserve des dispositions du présent livre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite

cite  Code des marchés publics 365

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En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance