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Code des marchés publics

Article 325

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Article 325

Le cautionnement ou la retenue de garantie peut être remplacé, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par les articles 144 à 152 du présent code.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 148 sont applicables dans les délais fixés par l'article 326.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 décembre 1966 · Abrogé le 18 décembre 1992

Le cautionnement ou la retenue de garantie peut être remplacé, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par les articles 144 à 152 du présent code.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 148 sont applicables dans les délais fixés par l'article 326.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 326

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance