Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992

Article 143

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 143

Les articles 323 à 326 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Les articles 323 à 326 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 323 à 326

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992

Source : Légifrance