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Code des marchés publics

Article 323

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Article 323

Le cautionnement peut consister, au choix du titulaire du marché, en numéraire ou en titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Le même arrêté détermine le mode de calcul de la valeur retenue pour chaque catégorie de ces titres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 décembre 1966 · Abrogé le 18 décembre 1992

Le cautionnement peut consister, au choix du titulaire du marché, en numéraire ou en titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Le même arrêté détermine le mode de calcul de la valeur retenue pour chaque catégorie de ces titres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance