Code des marchés publics

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

Abrogé18 décembre 1992
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Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I : Cautionnement
Section II : Garanties autres que le cautionnement
Section III : Dérogations au régime des garanties