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Code des marchés publics
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Abrogé18 décembre 1992
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Section I : Cautionnement
Abrogé18 décembre 1992Section II : Garanties autres que le cautionnement
Abrogé18 décembre 1992Section III : Dérogations au régime des garanties
Abrogé18 décembre 1992Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992
En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I : Cautionnement
Section II : Garanties autres que le cautionnement
Section III : Dérogations au régime des garanties