Créé le 4 avril 1978 · Modifié le 16 mars 1986
Lorsque la collectivité ou l'établissement n'est pas en mesure d'exécuter par ses propres moyens les études qui lui sont nécessaires, il a recours à des marchés d'études.
Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur durée, leur montant et leurs modalités de règlement.
Les marchés d'ingénierie et d'architecture sont des marchés d'études.