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Code des marchés publics

Article 244

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Article 244

Le président du comité peut décider de recourir à une expertise. Il désigne l'expert dont il détermine la mission et la rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 27 mars 1981 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance