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Code des marchés publics

Article 160

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Article 160

Les avances accordées doivent être portées sur des sommiers par les services contractants, afin que soit suivi leur apurement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 4 avril 1978 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance