Abrogé18 décembre 1992
Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 88 (V) JORF 18 décembre 1992
Créé le 4 avril 1978
Les avances accordées doivent être portées sur des sommiers par les services contractants, afin que soit suivi leur apurement.