Abrogé9 septembre 2001
Créé le 21 juillet 1964
(article abrogé).
Code des marchés publics
Article *57
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Créé le 21 juillet 1964
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001