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Code des marchés publics
Chapitre III : Coordination économique des marchés
Abrogé1 janvier 2002
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au lundi 31 décembre 2001
Chapitre III : Coordination économique des marchés
Section I : Echange d'informations entre services acheteurs
Section II : Coordination et centralisation des commandes et achats publics