Code des marchés publics

Article 25

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Article 25

Les groupes permanents d'étude peuvent demander aux administrations intéressées tous renseignements utiles à l'accomplissement de la tâche qui leur est confiée par l'article 24.

Pour l'examen de certaines questions, ils peuvent faire appel à tous experts ou techniciens dont ils jugent utile de recueillir l'avis.

Toute personne dont l'audition paraît nécessaire peut être entendue à titre consultatif.

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Créé le 21 juillet 1964 · Abrogé le 9 septembre 2001

Les groupes permanents d'étude peuvent demander aux administrations intéressées tous renseignements utiles à l'accomplissement de la tâche qui leur est confiée par l'article 24.

Pour l'examen de certaines questions, ils peuvent faire appel à tous experts ou techniciens dont ils jugent utile de recueillir l'avis.

Toute personne dont l'audition paraît nécessaire peut être entendue à titre consultatif.

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cite

cite  Code des marchés publics 24

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En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance