Code des marchés publics

Article 6

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Article 6

La section administrative comprend les membres suivants :

Un conseiller d'Etat, président ;

Un magistrat de la Cour des comptes, vice-président ;

Quatre représentants du ministre de l'économie et des finances au titre respectivement de la direction du budget, de la direction de la comptabilité publique, de la direction générale de la concurrence et des prix et de la direction du personnel et des services généraux ;

Un représentant du ministre de l'intérieur ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Deux représentants du ministre de l'équipement, dont l'un au titre des travaux de génie civil et l'autre au titre des travaux de bâtiment ;

Deux représentants du ministre de l'industrie, dont l'un au titre de la petite et moyenne industrie ;

Un représentant du ministre de la santé ;

Un représentant du ministre des postes et télécommunications ;

Un représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie ;

Trois représentants des professions traitant habituellement avec les administrations publiques désignés l'un par le ministre de l'industrie, les deux autres par le ministre de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1978 · Abrogé le 9 septembre 2001

La section administrative comprend les membres suivants :

Un conseiller d'Etat, président ;

Un magistrat de la Cour des comptes, vice-président ;

Quatre représentants du ministre de l'économie et des finances au titre respectivement de la direction du budget, de la direction de la comptabilité publique, de la direction générale de la concurrence et des prix et de la direction du personnel et des services généraux ;

Un représentant du ministre de l'intérieur ;

Un représentant du ministre de la défense ;

Deux représentants du ministre de l'équipement, dont l'un au titre des travaux de génie civil et l'autre au titre des travaux de bâtiment ;

Deux représentants du ministre de l'industrie, dont l'un au titre de la petite et moyenne industrie ;

Un représentant du ministre de la santé ;

Un représentant du ministre des postes et télécommunications ;

Un représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie ;

Trois représentants des professions traitant habituellement avec les administrations publiques désignés l'un par le ministre de l'industrie, les deux autres par le ministre de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance