Code des marchés publics

Article 4

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Article 4

La commission centrale des marchés est composée de trois sections :

une section administrative ;

une section économique ;

une section technique.

Les présidents de section se réunissent périodiquement en comité de coordination ; ce comité est présidé par le président de la section administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance