Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001
Créé le 21 juillet 1964 · Abrogé le 9 septembre 2001
La commission centrale des marchés est composée de trois sections :
- une section administrative ;
- une section économique ;
- une section technique.
Les présidents de section se réunissent périodiquement en comité de coordination ; ce comité est présidé par le président de la section administrative.