Article R224-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement d'échelon dans les chambres régionales des comptes
Résumé Le premier président de la Cour des comptes décide des promotions des membres des chambres régionales des comptes.
L'avancement d'échelon est prononcé par décision du premier président de la Cour des comptes.
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