Article R212-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire du greffier dans les chambres régionales des comptes
Résumé Si le greffier ne peut pas travailler, le président choisit quelqu'un d'autre pour le remplacer, qui doit faire un serment.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du greffier, le président de la chambre régionale des comptes fait appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre. Celui-ci prête serment devant la chambre.
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