Article R212-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du greffier de la chambre régionale des comptes
Résumé Le président nomme un greffier qui doit jurer.
Le président de la chambre régionale des comptes nomme le greffier parmi les fonctionnaires affectés à la chambre pour exercer la fonction de vérificateur des juridictions financières.
Le greffier prête serment devant la chambre.
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