Article R212-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un suppléant au secrétaire général
Résumé Si le secrétaire général est absent, le président choisit quelqu'un pour le remplacer.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.
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