Article R272-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du greffier à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Résumé Si le greffier est absent, le président peut nommer quelqu'un d'autre pour le remplacer.
Le président de la chambre territoriale des comptes peut, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre. Celui-ci prête serment devant la chambre.
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