Article R262-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du greffier à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Si le greffier est absent, le président peut nommer un autre fonctionnaire à sa place, qui doit prêter serment.
Le président de la chambre territoriale des comptes peut, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre. Celui-ci prête serment devant la chambre.
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