Article R262-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et serment du greffier de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Le président choisit le greffier de la chambre et ce dernier doit prêter serment.
Le président de la chambre territoriale des comptes nomme le greffier parmi les fonctionnaires affectés à la chambre.
Il peut confier la fonction de greffier au secrétaire général de la chambre.
Le greffier prête serment devant la chambre.
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