Article R262-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions solennelles de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie se réunit pour prêter serment aux nouveaux magistrats et écouter des communications importantes, en robe noire.
La chambre territoriale des comptes est réunie en audience solennelle pour recevoir le serment et procéder à l'installation des magistrats. Elle peut l'être également pour entendre toute communication du président ou du procureur financier.
Les audiences solennelles sont publiques. Elles sont présidées par le président de la chambre et réunissent tous les magistrats, en robe de cérémonie noire.
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