Article R112-33-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et direction du greffe d'une chambre
Résumé Chaque chambre de la Cour des comptes a un greffe dirigé par un greffier principal, supervisé par le président de la chambre.
Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.
Sous l'autorité du président de la chambre, le greffier dirige le service du greffe.
1 version