Article R112-33-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et missions du greffe de chambre
Résumé Le greffe de chambre aide à gérer et faire fonctionner les procédures.
Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci.
Il veille au bon déroulement des procédures.
Le greffe de la chambre du contentieux assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci. Il notifie les arrêts et procède à leur publication conformément aux lois et règlements.
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