Code des juridictions financières

Article L212-3

Article L212-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence des chambres régionales des comptes

Résumé La chambre régionale des comptes est dirigée par un conseiller maître ou référendaire, avec un vice-président si elle est grande.

Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes. Les chambres régionales des comptes qui comptent au moins quatre sections disposent d'un vice-président, qui est un conseiller référendaire à la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes. Les chambres régionales des comptes qui comptent au moins quatre sections disposent d'un vice-président, qui est un conseiller référendaire à la Cour des comptes.