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Magistrats du ministère public

L212-5 — L212-6

Code des juridictions financières

Sous-section 1 : Magistrats du siège

Article L212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la chambre régionale des comptes

Résumé La chambre régionale des comptes a un président, un vice-président et au moins deux autres juges. Les présidents doivent être choisis de manière à ce que les hommes et les femmes aient les mêmes chances.

La chambre régionale des comptes est composée d'un président, le cas échéant d'un vice-président et d'au moins deux autres magistrats ayant le grade de conseiller président, de premier conseiller ou de conseiller.

Les nominations des présidents de chambre régionale des comptes tiennent compte de l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes à cette fonction.

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Article L212-3

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Présidence des chambres régionales des comptes

Résumé La chambre régionale des comptes est dirigée par un conseiller maître ou référendaire, avec un vice-président si elle est grande.

Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes. Les chambres régionales des comptes qui comptent au moins quatre sections disposent d'un vice-président, qui est un conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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Article L212-4

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Mise à disposition ou détachement des magistrats de la Cour des comptes

Résumé Des juges peuvent être envoyés temporairement vers des chambres régionales des comptes.

Des magistrats de la Cour des comptes peuvent, à leur demande et sur proposition du premier président de la Cour des comptes, être mis à disposition ou être détachés auprès d'une chambre régionale des comptes.

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