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Contrôle des comptes et de la gestion

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Article L211-6

Contrôle des groupements d'intérêt public par la chambre régionale des comptes

Code des juridictions financières

Article L211-5

Article L211-5

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Contrôle des organismes par la chambre régionale des comptes

Résumé La chambre régionale des comptes vérifie les comptes des organismes dont elle a la charge.

La chambre régionale des comptes contrôle les organismes sur lesquels la compétence lui est déléguée par arrêté du Premier président de la Cour des comptes, en application des articles L. 111-15 et L. 111-17.

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La chambre régionale des comptes contrôle les organismes sur lesquels la compétence lui est déléguée par arrêté du Premier président de la Cour des comptes, en application des articles L. 111-15 et L. 111-17.