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Sous-section 2

Magistrats du siège

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Article L272-20

Complémentarité des effectifs de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française par des magistrats de l'ordre judiciaire

Code des juridictions financières

Article L272-19

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Disposition des magistrats de la Cour des comptes auprès de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Résumé Les juges de la Cour des comptes peuvent demander à travailler temporairement en Polynésie française.

Des magistrats de la Cour des comptes peuvent, à leur demande et sur proposition du premier président de la Cour des comptes, être mis à disposition ou être détachés auprès de la chambre territoriale des comptes.

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Des magistrats de la Cour des comptes peuvent, à leur demande et sur proposition du premier président de la Cour des comptes, être mis à disposition ou être détachés auprès de la chambre territoriale des comptes.