Article L271-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préambule des observations au rapport public de la Cour des comptes en Polynésie française
Résumé Le rapport commence par parler du travail de la chambre territoriale des comptes avant de parler des collectivités territoriales.
La partie du rapport public de la Cour des comptes établie notamment sur la base des observations de la chambre territoriale des comptes et consacrée aux collectivités territoriales est précédée d'observations relatives au fonctionnement, à l'activité, aux moyens et aux résultats du contrôle de la chambre territoriale.
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