Retour à la section

CHAPITRE Ier

Du rapport public de la Cour des comptes

Article suivant

Article L261-3

Publication du rapport public de la Cour des comptes

Code des juridictions financières

Article L261-2

Article L261-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observations préliminaires du rapport public de la Cour des comptes en Nouvelle-Calédonie

Résumé Avant les observations, le rapport parle du fonctionnement et des résultats de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.

La partie du rapport public de la Cour des comptes établie notamment sur la base des observations de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est précédée d'observations relatives au fonctionnement, à l'activité, aux moyens et aux résultats du contrôle de la chambre territoriale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une précision géographique

Résumé des changements L’article précise désormais que les observations concernent spécifiquement la chambre territoriale des comptes de Nouvelle‑Calédonie, remplaçant une référence générique.

La partie du rapport public de la Cour des comptes établie notamment sur la base des observations de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est précédée d'observations relatives au fonctionnement, à l'activité, aux moyens et aux résultats du contrôle de la chambre territoriale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999

La partie du rapport public de la Cour des comptes établie notamment sur la base des observations de la chambre territoriale des comptes est précédée d'observations relatives au fonctionnement, à l'activité, aux moyens et aux résultats du contrôle de la chambre territoriale.