Article L251-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Observations préliminaires dans le rapport public de la Cour des comptes pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le rapport commence par expliquer comment la chambre territoriale des comptes travaille et ce qu'elle a trouvé.
La partie du rapport public de la Cour des comptes établie notamment sur la base des observations de la chambre territoriale des comptes est précédée d'observations relatives au fonctionnement, à l'activité, aux moyens et aux résultats du contrôle de la chambre territoriale.
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