Article L111-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la Cour des comptes sur les institutions de la sécurité sociale
Résumé La Cour des comptes s'assure que la sécurité sociale est bien gérée et respecte les règles.
La Cour des comptes contrôle les institutions de la sécurité sociale.
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