Article A471-42
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Prestations de services taxables dans les industries du béton
Les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 sont celles comprenant les opérations sous-traitées suivantes, désignées par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve qu'elles portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-41 :
| DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév 2.1)|
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| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits réfractaires | 23.20.99 |
|Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction| 23.61.99 |
| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment | 23.65.99 |
| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en béton, plâtre ou ciment | 23.69.99 |
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