Article D471-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'ameublement
Résumé La taxe pour les meubles se paie par prélèvement bancaire si on déclare en ligne, et par chèque si on utilise du papier.
La taxe est acquittée selon les modalités suivantes :
1° Lorsque la déclaration est adressée par voie dématérialisée, par prélèvement bancaire ;
2° Lorsque la déclaration est adressée sous format papier, par chèque.
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