Article D471-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Résumé Les taxes pour les produits horlogers, bijoux, orfèvrerie et arts de la table se payent par carte bancaire ou prélèvement.}`} }
La taxe est acquittée par carte bancaire ou prélèvement bancaire.
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