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Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

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Section 3

Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie

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Définition des biens taxables dans l'industrie du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie

Code des impositions sur les biens et services

Article D471-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie

Résumé Les règles de cette section concernent la taxe sur les produits en cuir et en maroquinerie.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5.

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Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5.