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Section 2

Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

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Article D471-13

Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Code des impositions sur les biens et services

Article D471-12

Article D471-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration dématérialisée des taxes pour certains secteurs industriels

Résumé Pour ces industries, la déclaration des taxes se fait seulement en ligne, pas sur papier.

Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.

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Version 1

Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.